Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet :
toile-ciree.org Ces données qui suivent :
1. Bulletin légales :
Titulaire :
Idan MURAT
Adresse postale du propriétaire :
135, Chemin La Grange de Rouchon 04240 – Le Fugeret
Le Fabriquant du site suivant :
Niame LAFONT
Le Responsable de la publication :
Aïna QUENTIN
Ou entrer en contact avec le Directeur de la publication :
contact@toile-ciree.org
Le Webmaster est :
Alexandra LUCAS
De quelle façon joindre le Concepteur :
contact@toile-ciree.org
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Les Mentions Légales ont été générées via
ce site
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site :
toile-ciree.org est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site
toile-ciree.org regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site toile-ciree.org. Le site toile-ciree.org est actualisé de façon régulière par Alexandra LUCAS.
Aïna QUENTIN s’efforce de prescrire sur le site toile-ciree.org des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site toile-ciree.org est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, toile-ciree.org s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, toile-ciree.org ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Aïna QUENTIN est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site suivant toile-ciree.org, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Aïna QUENTIN, directeur du site web à l’email : contact@toile-ciree.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant toile-ciree.org, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Aïna QUENTIN, responsable du site à l’email : contact@toile-ciree.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site toile-ciree.org possède un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites (partenariats, informations .) mis en place suite à la validation de Aïna QUENTIN
. Néanmoins, Aïna QUENTIN n’a pas la possibilité de controler l’intégralité du contenu des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc averti que durant de ses visites sur le site web toile-ciree.org, un ou différents cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, mais qui note des indications concernant la navigation de l’usager sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de la rejeter de la manière expliquée à cette adresse :
www.toile-ciree.org. L’utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs secteurs. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en fonction de votre navigateur.
6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant toile-ciree.org, Aïna QUENTIN ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de divers services offerts par le site web toile-ciree.org. L’usager offre les informations en toute conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site toile-ciree.org le devoir ou pas de mentionner ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à toile-ciree.org par mail :
contact@toile-ciree.org ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web toile-ciree.org ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant toile-ciree.org et de l’intégralité de ses droits en autorise Aïna QUENTIN à transmettre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant toile-ciree.org.
Le site suivant toile-ciree.org est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
